1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente en ligne de billets de bus via le site internet http://digitbus.com, exploité par Digitbus, immatriculée au RCCM de Douala sous le numéro 6546656464, et ayant son siège social à Douala rue Akwa. En effectuant un achat sur le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés
Le Site permet au Client d’acheter en ligne des billets de bus auprès d’agences de transport partenaires. Le Vendeur agit en tant qu’intermédiaire et assure la mise à disposition des billets. Le transport et les prestations associées sont réalisés par les agences partenaires, sous leur seule responsabilité.
3. Prix et paiement
Les prix des billets sont indiqués en Francs CFA (XAF) et incluent toutes taxes applicables. Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, via les solutions proposées sur le Site (Orange Money, MTN Mobile Money, cartes bancaires, ou autres moyens électroniques sécurisés). Le paiement est définitif et conditionne la délivrance du billet électronique. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou l’opérateur Mobile Money, la commande est automatiquement annulée.
4. Billet électronique
Après validation du paiement, le Client reçoit son billet électronique par SMS, email ou via son espace personnel sur le Site. Le billet est nominatif, personnel et non cessible. Pour accéder au bus, le Client doit présenter son billet électronique (imprimé ou sur téléphone) ainsi qu’une pièce d’identité valide.
5. Obligations du client
- Fournir des informations exactes lors de la réservation.
- Se présenter à la gare routière au moins 30 minutes avant l’heure de départ prévue.
- Respecter les règles de sécurité et les consignes de l’agence de transport.
- Ne pas transporter d’objets dangereux, interdits ou illégaux.
6. Bagages
Le transport d’un bagage en soute est généralement inclus dans le prix du billet, dans la limite de poids et de dimensions définies par l’agence de transport. Les bagages à main restent sous la responsabilité du Client. L’agence de transport est seule responsable en cas de perte, retard ou dommage aux bagages.
7. Modification, annulation et remboursement
Les conditions de modification ou d’annulation d’un billet dépendent de la politique de chaque agence de transport.
En règle générale :
- Annulation par le Client : possible jusqu’à [24/48 heures] avant le départ, avec frais éventuels de dossier. Passé ce délai, aucun remboursement n’est garanti.
- Modification : possible sous réserve de disponibilité et selon les conditions fixées par l’agence.
- Annulation par l’agence de transport : en cas d’annulation de voyage par l’agence, le Client pourra demander soit un remboursement intégral, soit un report sur un autre trajet.
Les frais de service facturés par le Site ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur.
8. Retards et responsabilités
Le Vendeur n’est pas responsable des retards, des interruptions ou des incidents liés au transport, qui relèvent de la seule responsabilité de l’agence. En cas de retard important ou de suppression de trajet, le Client doit s’adresser directement à l’agence de transport pour toute réclamation.
9. Sécurité des paiements
Les paiements via Mobile Money et cartes bancaires sont sécurisés par les opérateurs partenaires. Le Site ne conserve aucune donnée confidentielle liée aux moyens de paiement du Client. Le Client est responsable de l’utilisation de son compte Mobile Money ou bancaire et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger l’accès.
10. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
- Par email :info@digitbus.com
- Par téléphone/WhatsApp : (+237)657154169
- Via le formulaire de contact disponible sur le Site
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur au Cameroun, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, bases de données, interface) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la législation camerounaise. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes du Cameroun.
Mentions complémentaires
Ce document est une trame générale. Pour une validité juridique complète, faites-valoir et adaptation locale, il est recommandé de le faire relire par un juriste au Cameroun et d’insérer vos coordonnées complètes, politiques tarifaires précises et conditions propres à chaque partenaire de transport.
